Box verre-1

Données nominatives et procédures de justice

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Collecte et licéité des preuves

Nous avons déjà abordé la question de la gestion des preuves dans une procédure de justice (qui, pour une entreprise, est souvent une procédure prud'hommale). Dans ce premier article, nous évoquons la collecte d'une preuve informatique, et le fait que cela ne s'improvise pas. Ce point de vue n'a pas changé.

Nous traitons ici d'un sujet connexe : l'exploitabilité devant un tribunal des éléments collectés.